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Chroniques et opinions


01/09/2001


Litiges relatifs aux noms de domaine : premier bilan des décisions rendues selon la procédure de l'ICANN



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La multiplication des litiges relatifs aux noms de domaine a conduit l'ICANN à adopter une procédure originale d'arbitrage : l'UDRP. Après seulement un an et demi d'application, près de 6 000 décisions ont déjà été rendues par les institutions de règlement agréées. Un premier bilan de cette procédure peut donc d'ores et déjà être dressé.

Les modalités d'attribution des noms de domaine dits génériques, ou gTLD (1), qui s'achèvent par les extensions « .com », « .net » et « .org », obéissent à la règle du « premier arrivé, premier servi ». Autrement dit, aucun contrôle a priori n'est exercé par les organismes d'enregistrement, la seule condition étant que le nom de domaine choisi n'ait pas déjà fait l'objet d'un dépôt. De ce fait, la pratique consistant à enregistrer des marques connues à titre de nom de ...
Jérôme PERLEMUTER
Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
 
1er septembre 2001 - Légipresse N°184
6396 mots