Refus du bénéfice de la bonne foi pour enquête insuffisante

Constitue une diffamation le fait d'imputer à un colonel de gendarmerie d'avoir empêché la manifestation de la vérité lors d'une enquête en approuvant la destruction volontaire d'une preuve. Si les imputations diffamatoires sont réputées faites avec intention de nuire, l'auteur de propos diffamatoires, même s'il n'est pas en mesure de rapporter la preuve de l'exactitude de ses imputations, peut néanmoins prétendre au bénéfice de la bonne foi en prouvant qu'il a poursuivi un but ...