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Accueil > Litiges portés devant deux juridictions différentes alors qu'ils trouvent leur origine dans un même article de presse -

Procédure
/ Jurisprudence


01/10/2001


Litiges portés devant deux juridictions différentes alors qu'ils trouvent leur origine dans un même article de presse



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Bien que deux instances engagées à la suite d'un seul et même article de presse, devant deux juridictions différentes (Paris et Nanterre), présentent des fondements différents (diffamation, d'une part, et atteinte à la vie privée, d'autre part), elles sont indissociables et appellent une appréciation d'ensemble de la part d'une même juridiction, de manière à assurer une cohérence entre les solutions données. Il existe entre elles un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 19 juin 2001, H. Noguerra c/ Sté de conception de presse
 
1er octobre 2001 - Légipresse N°185
109 mots