Demande de contrôle préalable d'une émission de télévision

Si le juge des référés tient de l'article 809 du nouveau code de procédure civile le pouvoir de prendre des mesures pour prévenir un dommage imminent, le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression impose de ne recourir au contrôle préalable d'une publication ou d'une émission de télévision que dans le cas où il existe des éléments de preuve sérieux de nature à démontrer la réalité d'un péril manifeste, et que la publication ou l'émission en cause ...