Reconnaissance de la protection du producteur de bases de données par le droit sui generis, en raison de l'investissement substantiel par lui réalisé

Des catalogues édités par des sociétés à l'occasion de chacune des expositions ou chacun des salons qu'elles organisent et qui regroupent l'ensemble des informations relatives à chaque exposant (dénomination, n° de téléphone et fax, nom des dirigeants, résumé des activités ou produits…), présentés non seulement par ordre alphabétique mais également selon les différents secteurs d'activités concernés et les zones géographiques de leur entreprise, constituent bien des bases ...