Droit à l'image et événement d'actualité ou d'histoire

Si toute personne dispose sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, d'un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans une autorisation expresse, il est dérogé à ce principe, lorsque la photographie publiée correspond à un événement d'actualité ou d'histoire entrant dans le cadre d'une information légitime du public. En l'espèce, les photographies litigieuses illustrent directement l'article consacré à “l'affaire Villemin”. Anciennes et très ...