Contrefaçon du fait de la reprise de la dénomination et des caractéristiques de présentation d'un site internet

La reprise des éléments dénominatifs de noms de sites préexistants (“onetel.fr” et “ontelnet.fr”), auxquels est ajouté un suffixe insusceptible de modifier le caractère distinctif des premières syllabes de ces noms (“onetelfuck”), constitue une contrefaçon de marques dont il est dû réparation. De plus, le site incriminé reprenant de manière systématique les caractéristiques du site préexistant (titre, présentation, mise en page, couleurs, intitulés des rubriques…), il ...