Propos diffusés sur l'internet et dénigrant l'activité d'une société

Sont constitutifs de faute, au sens de l'article 1382 du code civil, des propos qui dénigrent une entreprise de l'internet, dépassent la mesure de la satire et apparaissent comme particulièrement malveillants. Causant un préjudice à la société mise en cause en affectant son image de marque ainsi que la qualité du travail de son personnel, ils ouvrent droit à une réparation que le tribunal fixe à 100 000 F.