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Accueil > Un cliché cédé par une agence de photographies doit illustrer un article ayant un lien direct avec la légende qui l'accompagne -

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/ Jurisprudence


01/11/2001


Un cliché cédé par une agence de photographies doit illustrer un article ayant un lien direct avec la légende qui l'accompagne



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Les agences professionnelles de photographies sont tenues de fournir à leurs clients des clichés propres à l'usage de la publication à laquelle ils sont destinés. Une agence ayant cédé une photographie assortie d'une légende précise ne peut pas être tenue pour responsable du texte et de la légende choisis par le journal auquel il appartenait de respecter la destination du cliché acquis en s'abstenant de l'utiliser pour un usage différent ou de le présenter de manière tendancieuse. ...
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 27 septembre 2001, Marilllier et de Leffe c/ Le Nouvel observateur du monde
 
1er novembre 2001 - Légipresse N°186
137 mots