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1/11/2001

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02/09/2016

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Dévolution du droit moral de victor hugo

/ Cours et tribunaux

01/11/2001

DÉVOLUTION DU DROIT MORAL DE VICTOR HUGO

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 septembre 2001, Hugo c/ Plon

1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

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