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Accueil > Propos diffamatoires justifiant l'insertion d'un communiqué dans un ouvrage -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2001


Propos diffamatoires justifiant l'insertion d'un communiqué dans un ouvrage



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Les allégations au moyen d'assertions instigatrices ou faussement dubitatives de la prétendue participation du demandeur à des « partouzes assez violentes» en présence d'enfants et de la détention par celui-ci d'avoirs sur des comptes bancaires occultes ouverts à l'étranger, constituent à l'évidence des attaques personnelles à son encontre, manifestement attentatoires à sa réputation. En outre, par la nature même des affirmations exposées en avant-propos de leur ouvrage, selon ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 octobre 2001, L'État Belge et Sa majesté Albert II, Prince de Belgique c/ Flammarion
 
1er décembre 2001 - Légipresse N°187
178 mots