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Accueil > Allégation à l'encontre d'un ancien sous-préfet d'avoir eu une part de responsabilité dans la déportation des juifs sous l'Occupation -

Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence


01/12/2001


Allégation à l'encontre d'un ancien sous-préfet d'avoir eu une part de responsabilité dans la déportation des juifs sous l'Occupation



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Il ressort des propos tenus par le prévenu dans plusieurs journaux télévisés que la partie civile, représentant du gouvernement de Vichy dans une ville, était parfaitement au courant de l'existence d'un camp d'internement dans celle-ci et qu'il y a vu arriver des juifs qu'il savait promis à l'extermination. Il se déduit de cette description pour le moins une passivité devant des faits criminels, voire même une complicité dans leur réalisation ce qui constitue, à l'évidence, des ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 31 octobre 2001, S. Lilti
 
1er décembre 2001 - Légipresse N°187
237 mots