Le nouveau régime des obligations de production des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique

Le décret relatif à la contribution des chaînes de télévision en clair au développement de la production, tant cinématographique qu'audiovisuelle, paru le 9 juillet 2001 au Journal officiel, entrera en vigueur le 1er janvier 2002. L'accent est mis particulièrement sur la production indépendante, avec pour objectif d'encourager l'exploitation des œuvres au-delà de leur première exploitation audiovisuelle. Le nouveau décret prévoit également un relèvement du niveau de la contribution demandée aux chaînes, un élargissement des dépenses éligibles et surtout une définition plus précise du régime de la production indépendante.

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