Condamnation pour publication d'informations relatives à une constitution de partie civile, en résistance à l'arrêt de la CEDH du 3 octobre 2000

Tout en faisant mention de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 3 octobre 2000, du Roy et Malaurie c/ France, et d'un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du 16 janvier 2001, la Cour d'appel, infirmant sur ce point le jugement de première instance, considère ici que, dans le cas d'espèce, qui a consisté à porter des accusations d'une extrême gravité comme celle de complicité de crime contre l'humanité, alors qu'il était tout à fait connu que ...