« L'image menacée ? » Compte rendu du Forum Légipresse

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L'autonomie du droit à l'image, la responsabilité des agences de photographies, la loi Guigou sur la présomption d'innocence et l'image des victimes, la patrimonialisation de l'image et le risque de privatisation de l'espace public, les nouveaux contrats de travail des photographes d'agence, la constitution de fonds d'archives par les entreprises de presse furent autant de questions débattues le 4 octobre dernier au Forum Légipresse qui a réuni, autour de quatre tables rondes, magistrats, avocats, professeurs, juristes, photographes et professionnels.

Ire TABLE RONDE: L'IMAGE, ATTRIBUT DE LA PERSONNALITÉ CONTOURS ET PROTECTION M. le Professeur Loiseau s'est interrogé sur l'autonomie du droit à l'image. Il a rappelé que son rattachement à l'article 9 du code civil par deux arrêts de 1998 (1) en a fait un droit sous tutelle.Néanmoins, ce rattachement laisse subsister deux points de rupture.D'une part, lorsque le droit à l'image est invoqué, non pour fonder la sanction de la lésion d'un intérêt moral mais pour asseoir la réparation ...