DROIT À L'IMAGE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ET DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

L'arrêt reproduit ci-dessus mérite une attention particulière.La Cour de cassation rappelle tout d'abord que l'appréciation du préjudice et celle de sa juste réparation, ne relevant que de « la souveraine appréciation du juge du fond », rien ne s'oppose – notamment pas le principe tiré de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la réparation intégrale du préjudice – à ce qu'on indemnise la victime « toutes causes confondues », alors même que ses ...