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Accueil > Publication de photographies délibérément moqueuses -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/01/2002


Publication de photographies délibérément moqueuses



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Dès lors que des photographies ont été publiées sans accord, il a été porté atteinte au droit à l'image de la personne représentée. La société défenderesse ne peut valablement se retrancher derrière son droit légitime d'information si elle a eu pour seul dessein, non pas d'informer son lectorat, mais de ridiculiser la demanderesse dont elle raillé les travers physiques antérieurs. En l'espèce, l'article intitulé Quand la télé rend beauet illustré de photographies peu ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 12 novembre 2001, V. Benaïm c/ Sté de conception de presse
 
1er janvier 2002 - Légipresse N°188
205 mots