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Accueil > La réexploitation de l'image d'une personne ne peut se faire sans son consentement -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/01/2002


La réexploitation de l'image d'une personne ne peut se faire sans son consentement



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Si l'exception de courte citation permet de diffuser au cours d'un reportage des images issues d'un reportage antérieur, consacré au même sujet, les personnes qui apparaissent dans le premier reportage sont fondées à alléguer une atteinte à leur droit à l'image à l'occasion de sa réutilisation. La seule constatation de cette atteinte ouvre droit à réparation, le montant en étant souverainement apprécié par le juge du fond en fonction du contenu des émissions. En l'espèce, si les ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 21 novembre 2001, M. Communication c/ Sté C. Productions et Sté Métropole télévision M6
 
1er janvier 2002 - Légipresse N°188
152 mots