Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
anna arzoumanov

maitre de conférences

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique -

Modification de la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique
/ Textes et documents


01/01/2002


Décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et de la ministre de la Culture et de la Communication, Vu le code de l'industrie cinématographique ; Vu l'article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995), modifié par l'article 61 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) et par l'article 28 de la loi de finances rectificative pour 1997 (n° 97- 1239 du 29 décembre 1997) ; Vu le décret n° ...
6 novembre 2001
 
1er janvier 2002 - Légipresse N°188
1550 mots