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Injure
/ Jurisprudence


01/01/2002


Photomontage constitutif d'une injure publique



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Le site internet qui diffuse des photographies retouchées faisant apparaître les visages d'employés d'un parc de loisirs représentés sous l'apparence de singes est constitutif d'une injure publique.
Tribunal de grande instance, Meaux, 3e ch., 19 novembre 2001, X c/ Y
 
1er janvier 2002 - Légipresse N°188
34 mots