Il appartient à la partie civile de démontrer qu'elle est, par ses fonctions, investie de l'autorité publique, pour prétendre à l'application de l'article 31 de la loi de 1881

L'accusation d'avoir participé, de façon active, à l'organisation d'une fraude électorale destinée à faire voter en faveur d'un candidat déterminé, porte atteinte à l'honneur et à la considération de l'intéressé, en ce que les agissements qui lui sont imputés sont non seulement répréhensibles à l'égard de la morale politique mais encore, et surtout, susceptibles de revêtir une qualification pénale. L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, qui définit et réprime la ...