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Accueil > L'atteinte à la vie privée ne se confond pas avec l'atteinte à l'honneur et à la considération -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/03/2002


L'atteinte à la vie privée ne se confond pas avec l'atteinte à l'honneur et à la considération



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Lorsque le demandeur énumère les différents passages de l'article qu'il juge être du ressort de sa vie privée, il n'en dénonce aucun fait de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération. Si au moment où il s'attache à caractériser son préjudice, il stigmatise « une évidente animosité» et « une intention de nuire» qui émaneraient du journal, il a recours à ces notions seulement dans le dessein de démontrer l'ampleur de son dommage. Il incrimine des propos ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 12 décembre 2001, Delon c/ VSD
 
1er mars 2002 - Légipresse N°189
173 mots