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Accueil > Demande d'insertion en droit de réponse d'un communiqué dans une émission, rejetée pour absence de concordance avec les imputations incriminées -

Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/04/2002


Demande d'insertion en droit de réponse d'un communiqué dans une émission, rejetée pour absence de concordance avec les imputations incriminées



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L'affirmation, effectuée dans le cadre d'une émission de télévision, selon laquelle tous les partis politiques français, « de l'extrême gauche à l'extrême droite», auraient reçu de l'argent de manière occulte, porte atteinte à leur honneur et à leur considération. S'il apparaît singulier de la part de l'association Front national de venir revendiquer pour prouver son implication dans les propos litigieux, une appartenance à l'extrême droite que devant d'autres juridictions ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 11 février 2002, Front national c/ N. de Tavernost et M6
 
1er avril 2002 - Légipresse N°190
210 mots