Appréciations différentes des passages d'un article selon qu'ils affirment ou supposent la culpabilité du demandeur mis en cause dans une affaire criminelle

L'atteinte à la présomption d'innocence suppose que l'écrit litigieux contienne des conclusions définitives manifestant un préjugé tenant pour acquise la culpabilité de la personne visée. L'indication selon laquelle le demandeur est « probablement» un tueur sanguinaire, de même qu'une affirmation introduite par « tout semble indiquer que[…] », sont exclusives de toute atteinte à la présomption d'innocence, en ce qu'elles laissent planer une incertitude. Il en va de même pour la ...