Libre de déterminer les modalités de fonctionnement de son forum de discussion, lieu privé ouvert au public, une association peut légitimement en exclure un des participants.

Un espace de discussion sur le site internet d'une association constitue un lieu privé ouvert au public, sous la responsabilité de l'association qui en détermine librement les modalités de fonctionnement et d'utilisation et qui peut donc prendre des initiatives nécessaires au bon fonctionnement du forum de discussion. En l'espèce, après avoir constaté que le demandeur usait de ce moyen d'expression comme une tribune personnelle pour exprimer ses critiques à l'encontre de la direction de ...