Contrefaçon de marque de magazine sur un site internet

En faisant usage, sur un site internet comportant en page d'accueil plusieurs liens avec divers magazines dont LSD, d'une imitation de la marque VSDde nature à créer un risque de confusion dans l'esprit du public et sans l'autorisation de son propriétaire pour des produits identiques ou similaires, l'exploitant du site litigieux a commis des actes de contrefaçon de marques et a ainsi contrevenu aux dispositions de l'article 713-3 du CPI. Par ailleurs, la déformation du titre VSDen ...