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Le journaliste professionnel exerce son activitÉ au sein d'une entreprise de presse / Cours et tribunaux

LE JOURNALISTE PROFESSIONNEL EXERCE SON ACTIVITÉ AU SEIN D'UNE ENTREPRISE DE PRESSE

1/11/2002

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Journaliste
/ Jurisprudence


01/06/2002


Le salarié qui fournit un travail rédactionnel dans une société qui n'a ni le statut d'entreprise de presse ni celui d'agence de presse ne peut se prévaloir de la qualité de journaliste professionnel



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Cour d'appel, Paris, 21e ch. A, 6 mars 2002, Mennessier c/ Citizen Press
 
1er juin 2002 - Légipresse N°192
184 mots