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Vie privée
/ Jurisprudence


01/06/2002


Une publication peut faire état de faits publics assortis de détails anodins sans porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.



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Dès lors que la rupture d'un couple célèbre constitue pour les juges la relation de faits publics, une publication peut en faire état, tout en étoffant l'article qu'elle consacre à cet événement de détails anodins, tels que les lieux de résidence de la demanderesse et sa rencontre au restaurant avec son époux, sans porter atteinte à leur vie privée.
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1er juin 2002 - Légipresse N°192
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