Rejet d'une demande de sursis à statuer lorsqu'elle a pour but d'apporter une éventuelle preuve des faits diffamatoires alors que les défendeurs n'ont pas effectué d'offre de preuve sur la vérité des faits

Lorsque, dans le cadre d'une procédure en diffamation, les défendeurs n'ont pas effectué d'offre de preuve sur la vérité des faits, il est sans intérêt de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'une autre juridiction rende une décision qui validerait peut-être la thèse soutenue dans l'article litigieux. En effet, dans l'hypothèse où le tribunal saisi de la diffamation devrait considérer que les écrits en cause portent atteinte à l'honneur et à la considération de la société ...