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Accueil > Présentation caricaturale et provocante du demandeur, constitutive d'une diffamation et absence de preuve de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2002


Présentation caricaturale et provocante du demandeur, constitutive d'une diffamation et absence de preuve de la bonne foi



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Pour faire la démonstration de leur bonne foi et échapper ainsi à une condamnation pour diffamation, les prévenus doivent établir qu'ils ont poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et que l'article litigieux a été écrit conformément à certaines exigences, en particulier celle du sérieux de l'enquête menée et celle de la prudence dans l'expression utilisée. En l'espèce, dans le cadre d'un article intitulé « Enquête sur les comptes secrets des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 22 mai 2002, SA Clearstream Banking c/ Société Figaro, Grimaldi et Découty
 
1er juillet 2002 - Légipresse N°193
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