Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
f x

Stage

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Évaluation du préjudice d'un sportif alléguant la dépréciation de son image auprès du public, à la suite de la publication de photographies ayant trait à sa vie privée -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/07/2002


Évaluation du préjudice d'un sportif alléguant la dépréciation de son image auprès du public, à la suite de la publication de photographies ayant trait à sa vie privée



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un article rappelant, même vaguement, l'ancienne relation du demandeur avec un mannequin puis, de manière plus circonstancié son actuelle liaison amoureuse et scandaleuse avec un nouveau mannequin a incontestablement trait à la vie privée du demandeur.La reproduction de sa photographie avec son ancienne compagne à l'évidence prise en dehors de leur activité professionnelle et à l'insu des intéressés au téléobjectif, s'avère, elle aussi, constitutive d'une atteinte à la vie privée ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 mars 2002, F. Barthez c/ Hachette Filipacchi Associés
 
1er juillet 2002 - Légipresse N°193
239 mots