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Accueil > Le montant de l'indemnisation d'une atteinte à la vie privée est minoré par le comportement fortement médiatique du demandeur -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/07/2002


Le montant de l'indemnisation d'une atteinte à la vie privée est minoré par le comportement fortement médiatique du demandeur



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La seule constatation de l'atteinte au respect de la vie privée et à l'image par voie de presse ouvre droit à réparation, le montant en étant souverainement apprécié par le juge du fond en fonction du contenu de la publication et, le cas échéant, des éléments librement invoqués et débattus par les parties. En l'espèce, la demanderesse dont le comportement médiatique a confiné par son ampleur à l'exhibitionnisme, ne peut sérieusement prétendre avoir été troublée par un ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 6 mai 2002, Loana Petrucciani c/ Prisma Presse
 
1er juillet 2002 - Légipresse N°193
199 mots