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Accueil > L'exactitude du fait n'a pas d'incidence sur le caractère diffamatoire et n'a d'effet que sur la preuve ou, le cas échéant, sur la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2002


L'exactitude du fait n'a pas d'incidence sur le caractère diffamatoire et n'a d'effet que sur la preuve ou, le cas échéant, sur la bonne foi



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L'atteinte à l'honneur et à la considération s'apprécie de manière objective, indépendante des circonstances propres à la personne qu'elle vise. L'exactitude du fait n'a pas d'incidence sur le caractère diffamatoire et n'a d'effet que sur la preuve ou, le cas échéant, sur la bonne foi. L'imputation d'être un meurtrier, faite au cours d'une émission de radio consacrée à l'affaire judiciaire concernant la partie civile, est en elle-même diffamatoire ; elle s'apprécie de manière ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 13 mars 2002, L. Léger c/ J.-M. Cavada et autres
 
1er septembre 2002 - Légipresse N°194
171 mots