Publication dévalorisante de l'image d'une personne

Toute personne dispose sur son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à ce qu'elle soit reproduite sans son autorisation. La circonstance que la photographie en cause ait été prise sur la voie publique ne fait nullement disparaître la protection résultant de ce droit. En outre, l'utilisation dévalorisante de l'image de la personne représentée justifie que soient prises par le juge toutes mesures propres à faire cesser l'atteinte aux ...