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Accueil > La pratique des clauses relatives à la gestion collective dans les contrats individuels portant sur les droits d'auteur -

Chroniques et opinions


01/09/2002


La pratique des clauses relatives à la gestion collective dans les contrats individuels portant sur les droits d'auteur



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Avec notamment la multiplication des modes d'exploitation qui y sont obligatoirement soumis, la gestion collective prend de plus en plus d'importance, à tel point que tous les contrats portant sur les droits d'auteur – à l'exception des logiciels –, conclus entre l'auteur et ses partenaires économiques directs pour l'exploitation de l'œuvre, doivent désormais comporter des clauses relatives à ce mode de gestion des droits. Dès lors, puisque le CPI ne prend pas en compte la complémentarité existant entre gestion individuelle et gestion collective, il convient d'imaginer les dispositions contractuelles permettant soit d'organiser la “coexistence pacifique” entre les deux modes de gestion, soit de modifier la portée de la gestion collective.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE EXPLIQUER clairement le droit d'auteur à un non initié est une mission qui peut rapidement devenir impossible (1).Une règle simple constitue pourtant la base et le fondement de notre droit d'auteur : toute utilisation d'une œuvre doit être effectuée avec le consentement de son auteur, en contrepartie du versement d'une juste rémunération.Un premier élément de complexité réside dans le fait que, bien évidemment, ce ne sont pas toutes les utilisations qui ...
Gilles VERCKEN
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
 
1er septembre 2002 - Légipresse N°194
6887 mots