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Accueil > Le délit de diffamation raciale n'est pas caractérisé lorsque les propos litigieux expriment une opinion personnelle de leur auteur -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2002


Le délit de diffamation raciale n'est pas caractérisé lorsque les propos litigieux expriment une opinion personnelle de leur auteur



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Conformément aux dispositions générales de l'article 29 al. 1 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation spécifique de l'article 32 al. 2 de cette loi suppose que les propos poursuivis imputent à un groupe de personnes, à raison de son origine, son ethnie, sa nation, race ou religion, en l'espèce la communauté juive, un fait précis attentatoire à l'honneur ou à la considération. Il s'ensuit que le délit n'est pas caractérisé lorsque ces propos ne visent pas un groupe de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juillet 2002, Avocats sans frontières c/ Cavada et Mermet
 
1er octobre 2002 - Légipresse N°195
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