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Accueil > Droit moral de l'auteur dans l'environnement numérique : la fin de la conception personnaliste ? -

Chroniques et opinions


01/10/2002


Droit moral de l'auteur dans l'environnement numérique : la fin de la conception personnaliste ?



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Par le passage facilité de la sphère privée à la sphère publique, par le caractère irréversible de la diffusion sur les réseaux, par toutes les manipulations qu'autorise la technique, les possibilités offertes par la numérisation des œuvres mettent en danger tous les composants du droit moral. Si les traités OMPI et la directive du 22 mai 2001 consacrent la possibilité de recourir à des procédés techniques, juridiquement protégés, ceux-ci ne semblent toutefois pas de nature à véritablement neutraliser les dangers qui pèsent sur le droit moral, dont l'harmonisation dans la société de l'information paraît difficilement réalisable.

Charlotte DUCHEVET
Avocat au Barreau de Paris Moquet Borde & Associés
 
1er octobre 2002 - Légipresse N°195
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