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Accueil > Droit applicable aux journalistes correspondants à l'étranger -

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/ Jurisprudence


01/11/2002


Droit applicable aux journalistes correspondants à l'étranger



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Le contrat de travail d'une journaliste correspondante à l'étranger qui a été souscrit dans le pays ou réside cette journaliste et dans lequel elle exerce sa profession depuis plusieurs années, est soumis à la loi de ce pays. En l'espèce, le contrat de travail en cause est soumis à la loi de l'État de Californie.Il importe peu que la journaliste en question soit de nationalité française, que son contrat de travail ait été conclu avec une société française, ou que ses articles ...
Cour de cassation, Ch. soc., 7 mai 2002, Alena Prime
 
1er novembre 2002 - Légipresse N°196
100 mots