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Responsabilité
/ Jurisprudence


01/11/2002


Responsabilité d'un directeur de la publication du fait de la parution dans son périodique d'un texte émanant d'un lecteur



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Un directeur de la publication ne saurait invoquer le fait qu'un article diffamatoire n'engagerait pas sa responsabilité, en ce qu'il émanerait d'un lecteur du périodique dans lequel il a été publié et non d'un membre de sa rédaction. En effet, dès lors que le prévenu a fait le choix de publier dans les colonnes de son périodique un article qu'il avait le pouvoir de refuser dans l'exercice de ses prérogatives éditoriales, il doit être considéré comme ayant repris à son compte les ...
Cour d'appel, Amiens, 6 septembre 2002, Delamarre c/ Vittu de Kerraoul
 
1er novembre 2002 - Légipresse N°196
114 mots