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Accueil > Responsabilité d'un exploitant de site internet appelant à la haine et à la discrimination raciale -

Internet
/ Jurisprudence


01/12/2002


Responsabilité d'un exploitant de site internet appelant à la haine et à la discrimination raciale



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Tout exploitant de site sur le réseau internet est présumé responsable des textes et informations qui y figurent. En l'espèce, c'est à tort que l'exploitant d'un site internet dans les pages duquel est publié un texte appelant à la haine et à la discrimination raciale, fait plaider l'absence d'élément intentionnel. Il prétend en effet n'avoir jamais pris connaissance de ce texte, ce qu'il ne peut évidemment établir. Il aurait téléchargé sur un site à vocation humoristique le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 octobre 2002, Myard c/ LICRA
 
1er décembre 2002 - Légipresse N°197
294 mots