Action en contrefaçon de marque à l'encontre d'un titre de magazine

Statuant sur l'action en contrefaçon intentée par le titulaire de la marque Santé Magazine, déposée en couleurs (lettres jaunes cerclées de rouge, trait en équerre de couleur jaune sur les côtés gauche et inférieur) et constituée d'un élément dénominatif ainsi que d'un élément figuratif (deux traits en équerre situés sous le premier élément), à l'encontre du magazine Savoir maigrir dont le titre serait une contrefaçon de sa marque, le tribunal constate que les signes en ...