QUEL TRIBUNAL POUR LES DÉLITS DE PRESSE EN LIGNE ?

Bien malgré lui, l'animateur Stéphane Bern aura largement contribué à l'adaptation du droit de la presse aux services de communication en ligne. On se souvient qu'à l'occasion de la même affaire, une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris avait d'ores et déjà mis en évidence l'inadaptation des dispositions légales en matière de droit de réponse à une publication réalisée exclusivement sur l'internet (1). Cette décision du 5 juin 2002 avait certes fait ...