Le propriétaire d'un bien ne peut s'opposer à l'exploitation de l'image de ce bien si cette exploitation ne cause aucun trouble à son droit d'usage ou de jouissance

Il appartient au propriétaire qui s'oppose à l'exploitation de l'image de son bien de prouver que cette exploitation cause un trouble certain à son droit d'usage ou de jouissance.Dès lors, pour prendre des photographies de la façade d'une maison donnant sur la voie publique, il n'est nul besoin de requérir l'autorisation du propriétaire de la maison. En l'espèce, la propriétaire de la maison natale d'un célèbre écrivain, dont la photographie de la façade a été publiée dans un ...