EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ, L'HUMOUR CHASSE LE DÉNIGREMENT

(2) Tribunal de commerce de Paris, référé, 22 janvier 2003.

(3) Roubier, Le droit de la propriété industrielle, Sirey, t. 1, 1952, p. 206.

(4) « Considérant, par ailleurs, que constituent des actes de dénigrement les actes destinés àjeter le discrédit sur un concurrent, notamment par la diffusion d'informations malveillantes surcelui-ci.»

(5) Cour d'appel de Paris, 27 mars 1977, Sté Raverdy c/ UFIMA.

(6) Articles L. 121-8 et s. du code de la consommation.

(7) Cour de cassation, chambre commerciale, 18 mai 1993, Gaz. Pal.1993, 2 pan., p. 276.

(8) Pour une hypothèse où les parties ne sont pas en rapport direct de concurrence : voir Lamydroit des médias et de la communication, février 2000, n° 621-7.En matière de parodie de marques, la confrontation entre non-concurrents peut prendre desaspects similaires : voir notamment cour d'appel de Paris, 26 février 2003, AssociationGreenpeace France c/ Sté Esso et même jour même juridiction Sté des participations du commissariatà l'énergie atomique (pour Areva) c/ Association Greenpeace France, Légipressen° 200-III, p. 41, com. : S. Colombet et E. Baud.

(9) Roubier, précité.

(10) Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 3 mars 1971, Sogara c/ Syndicat général de l'épicerie,Gaz. Pal.1971, 2, jur., p. 398 : le dénigrement en cause visait les petits commerçantsde quartier dans une publicité pour une enseigne Carrefour.

(11) Voir note n° 4 : affaire Raverdy.

(12) Affaire WC net : Tribunal de commerce de Nanterre, référé, 3 juin 1993, Sté Reckitt etColman c/. Sté Solitaire, cité dans P. et F. Greffe : un seul des concurrents avait agi et obtenula modification de la publicité incriminée.

(13) Tribunal de commerce de Paris, 22 octobre 1999, Sté France Quick et Sté Mc Donald'sFrance c/ Sté Casino Cafétéria, Légipressen° 170, actu., p. 44.

(14) Cour de cassation, chambre criminelle, 21 mai 1984, Dalloz1985, jur., p. 105.