La procédure d'action en insertion forcée d'un droit de réponse à la télévision est distincte de l'action en diffamation

La demande de diffusion d'un droit de réponse, telle qu'elle est prévue par l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982, n'a pas pour objet de sanctionner la faute du journaliste dans l'exercice de la liberté de l'information. Il s'agit d'une procédure autonome et distincte de l'action en diffamation, justifiée seulement par l'existence d'imputations « susceptibles » de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de la personne visée, dont l'analyse ne requiert pas la constatation de ...