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Chroniques et opinions


01/06/2003


Une création prétorienne : le droit à la douleur



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Les médias ont le droit et le devoir d'informer des circonstances et conséquences des actes terroristes ou criminels qui suscitent un choc dans l'opinion publique, sous réserve du respect de la dignité des personnes représentées. Alors que les poursuites exercées par les victimes ou leurs proches visent exclusivement la presse écrite et plus spécialement les magazines, il est intéressant de relever que la jurisprudence est loin d'être unanime en cette matière et que les condamnations prononcées font expressément référence à une notion morale : le droit à la douleur.

LE RÉCENT JUGEMENT rendu par la 1re chambre du tribunal de grande instance de Nanterre le 26 février 2003 (1) condamnant un magazine pour la publication d'une photographie de l'accident du téléphérique du Pic de Bure, est une nouvelle illustration de la résistance des juges du fond à faire prévaloir le droit à l'information et la liberté d'expression, lorsqu'ils entrent en conflit avec « le droit à la douleur » des victimes et de leurs familles. Ce conflit de droits est ...
Marie-Christine DE PERCIN
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juin 2003 - Légipresse N°202
4402 mots