Publication sur un site internet de photographies à caractère pornographique et attentatoires à la dignité humaine

L'article 227-24 du code pénal punit le fait, soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message. Ce type de publication est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque le message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. En l'espèce, doit être ...