Rejet de la demande de saisie d'un ouvrage écrit par l'épouse du demandeur, inspiré de la vie privée du couple

L'époux d'un écrivain qui avait consenti à ce que son épouse dévoile au public dans ses précédents ouvrages des éléments de sa vie privée peut mettre un terme à cette tolérance, lors de la publication d'un nouvel ouvrage, en invoquant les dispositions de l'article 9 du code civil, s'il démontre l'existence d'un préjudice du fait de la publication du nouvel ouvrage. En l'espèce, le demandeur qui avait assisté son épouse dans la publication de ses ouvrages précédents et avait ...