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Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos / Cours et tribunaux

DIFFAMATION RACIALE : PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIVENT LES PROPOS

1/09/2003

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Diffamation raciale
/ Jurisprudence


01/07/2003


Prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos litigieux



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Le caractère diffamatoire des propos incriminés doit s'apprécier à travers le contexte dans lequel les déclarations ont été recueillies. En l'espèce, les termes employés par la prévenue au cours d'une interview radiophonique en direct, stigmatisant notamment le « racisme incroyable» des juifs de France ou l'extrême influence du « lobby juif» aux États-Unis, s'ils ne sont certes pas dénués de violence, s'inscrivent dans le combat que celle-ci, clairement présentée comme proche ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Avocats sans frontières et LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada et R. Hawa Tawill
 
1er juillet 2003 - Légipresse N°203
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