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Accueil > Rejet de l'action pour faute engagée en raison de l'atteinte manifeste à l'image d'un produit, évoqué de manière scabreuse au cours d'une émission de radio -

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/ Jurisprudence


01/07/2003


Rejet de l'action pour faute engagée en raison de l'atteinte manifeste à l'image d'un produit, évoqué de manière scabreuse au cours d'une émission de radio



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La référence, faite par un animateur radio à une pâte à tartiner de marque, aussi scabreuse et obscène soit-elle, eu égard au style satirique de l'émission au cours de laquelle les paroles litigieuses ont été prononcées, ainsi qu'à leur caractère provocant et outrancier, était nécessairement dénuée de toute portée réelle et, partant, insusceptible d'entraîner, dans l'esprit des auditeurs, un quelconque risque d'association de la marque en question aux pratiques pédophiles ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. sect. civile, 3 mars 2003, Ferrero France c/ Ediradio et L. Gerra
 
1er juillet 2003 - Légipresse N°203
196 mots